Guide complet pour tout savoir sur la fiscalité d'une SCI

Dir Finance

Finance Dir - Le 19 déc. 2020 00:10
Mise à jour : Le 22 déc. 2020 18:06

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En envisageant la création d’une SCI, certaines interrogations viennent en premier comme le fait de savoir quelle fiscalité choisir et quelle est l’optimisation fiscale réalisable. En effet, les SCI visent la meilleure gestion possible du patrimoine sur un plan fiscal déterminé en permettant en plus aux associés le partage des bénéfices suite à cette gestion. Il est donc important de bien gérer la fiscalité d’une SCI en sélectionnant la meilleure formule qui apportera les profits escomptés. C’est ce qu'on va tenter de voir ici.

SCI et fiscalité : quelles sont les informations requises ?

Avantages de la création d’une SCI

La Société Civile Immobilière est l’une des formes les plus avantageuses lorsqu'il s'agit de la création de sociétés. Elle va permettre l’association de plusieurs personnes en vue de partager un ou encore plusieurs biens immobiliers en partageant par la suite les bénéfices. En effet, divers avantages découlent de la création d’une SCI comme :

  • Une protection du patrimoine des associés de la société ;
  • Le patrimoine immobilier est transmissible de manière simplifiée ;
  • Une grande flexibilité pour le choix de la fiscalité de la société ;
  • La possibilité pour les associés de vendre des parts de la SCI ;
  • La possibilité de modification du capital social de la SCI par les associés ;
  • Le partage des moyens économiques de la société, mais aussi des coûts ainsi que la gestion courante de la SCI.

Comment bien choisir la fiscalité d’une SCI ?

L’adoption de la bonne option fiscale est nécessaire pour une SCI afin de la gérer au mieux puisque cette société a pour objet l'acquisition, la conservation ainsi que la location des biens immobiliers. De là, l'interrogation subsiste entre le choix de l’option fiscal IR "impôt sur le revenu” ou bien IS "impôts sur les sociétés”. En effet, il faut bien choisir puisque les conséquences financières qui résultent de chaque option sont bien différentes.

IR ou IS, quelle option choisir ?

Il faut savoir que les bénéfices qui découlent de la SCI sont imposés de manière indirecte via l'IR des associés par défaut. Cependant, les associés ont la possibilité de choisir une autre option fiscale qui est l'impôt sur la société. Celle-ci va aller en faveur de l'imposition qui est directe pour les bénéfices qui sont réalisés. En outre, il faut savoir qu’en sélectionnant une des deux options pour la fiscalité de la SCI, ce choix est irréversible d’où la nécessité de prendre en compte tous les paramètres pour la meilleure optimisation des bénéfices en gardant en tête l’objectif même de la société. De plus, quand l'entreprise est soumise à l’IR, on dit qu'elle est transparente parce qu’il n’y a pas d’opposition entre l'associé et l’administration fiscale. Toutefois, si la SCI fait écran, et cela, en étant imposée directement au titre de l’IS, on dit qu'elle est opaque.

Soumission de la SCI à l'impôt sur le revenu

En créant une SCI dite transparente, aucun impôt n’est payé directement simplifiant considérablement les déclarations. Cependant, les différents associés sont imposés suivant leurs taux personnalisés d’imposition, et cela, sur les revenus générés par la société et qui leur reviennent par les revenus fonciers d’où la nécessité de s’assurer qu’ils ne vont pas faire basculer les associés dans une autre tranche qui est supérieure au barème de l’IS. En outre, ce régime permet de déduire quelques charges du résultat imposable.

Soumission de la SCI à l'impôt sur les sociétés

Une double imposition est faite lors du choix d’une SCI opaque aussi bien sur l'entreprise, mais aussi pour les revenus des associés, et cela, pour tout dividende avec les bénéfices qui ne sont pas imposables à l’IR. De plus, le résultat fiscalement parlant est déductible des frais qui sont liés à l’administration des biens, mais aussi des frais d'acquisition du patrimoine.