Loi Malraux : le dispositif

K Cyril

Cyril K - Le 28 avr. 2017 06:46
Mise à jour : Le 28 avr. 2017 06:52

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Effective depuis le 1er janvier 2013, la loi Malraux permet aux propriétaires de bénéficier d’une réduction d’impôts. Pour cela, il faut cependant être prêt à investir dans des travaux de réparation ou de restauration de monuments historiques ou remarquables, avant de louer le bien en question.

Loi Malraux

Si André Malraux a laissé son nom à l’histoire, ce n’est pas exclusivement pour son célèbre discours à Jean Moulin. Il a également signé une loi qui vise à la conservation des beaux bâtiments et des beaux quartiers. Cette loi permet une réduction d’impôts sur les différentes opérations de réhabilitation ou de restauration d’immeubles ou de quartiers anciens. Le propriétaire devra ensuite mettre le bien en location pour pouvoir bénéficier de ce cadeau fiscal, pour une durée minimale de 9 ans.

Les biens concernés par la loi Malraux

Tous les bâtiments ne sont pas concernés par cette loi Malraux et ne peuvent donc pas tous permettre aux personnes qui les rénovent de bénéficier de cet allégement fiscal. Le bâtiment en question doit se trouver dans des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) ou dans des quartiers anciens dégradés.

De plus, le simple fait que le bâtiment soit dans une SPR ne suffit pas. En effet, le bâtiment doit être au minimum concerné par une des trois spécificités suivantes :

  • Être couvert par un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP)
  • Être couvert par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) approuvé
  • Avoir besoin d’une restauration qui a été déclarée d’utilité publique.

Plusieurs dépenses sont alors éligibles et peuvent rentrer en compte dans le calcul de l’allégement fiscal :

  • Le coût des travaux de démolition de mur jugé trop fragile,
  • Les coûts de reconstruction des murs extérieurs et toitures démolies,
  • Les coûts des travaux de transformation en logements,
  • Les coûts de restauration du bien,
  • Les coûts d’adhésions à des associations foncières urbaines de restauration.

Quelle est l’importance de la réduction d’impôts ?

Cette réduction dépend de deux facteurs. Le premier est la classification de votre logement. Si votre immeuble bénéficie d’un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), vous pourrez bénéficier d’un allégement fiscal de 30% des coûts des travaux. Dans tous les autres cas, vous pourrez demander un allégement fiscal de 22 %.

Toutes les dépenses prises en compte se font dans une limite de 400 000 euros sur 4 ans. Ainsi, si vous réalisez des travaux dans votre immeuble qui bénéficie d’un PSMV d’une valeur de 400 000 euros, et que vous le louez ensuite, vous pouvez espérer un allégement fiscal dépassant les 130 000 euros.

Lors de la location, le choix du locataire a son importance. En effet, dans le cadre de la loi Malraux, vous ne pourrez pas bénéficier de l’allégement fiscal si vous louez ce bien à un membre de votre propre foyer fiscal, à un ascendant ou à un descendant.