S'expatrier fiscalement

Lassés de payer des sommes importantes aux impôts, de nombreux Français ont d’ores et déjà décidé de quitter l’hexagone pour bénéficier d’impositions moins importantes. Ce phénomène, mis en exergue notamment par l’acteur Gérard Depardieu, s’appelle l’expatriation fiscale.

L’expatriation fiscale

La France avait, en 2014, le second taux de prélèvements obligatoires le plus élevé au monde, juste derrière le Danemark, champion incontesté dans le domaine. C’est fort de ce constat que de nombreux contribuables français ont quitté la France pour une contrée disposant d’un taux d’imposition moindre. Un changement de situation légale, bien que mal vu, et on comprend pourquoi, par l’Etat qui voit des ressources s’enfuir.

Des économies, mais aussi des coûts

Le but ultime de cette démarche est d’économiser de l’argent, notamment en diminuant la part d’impôt versée. Il est alors primordial de bien choisir le pays dans lequel vous allez vous installer. En effet, il serait dommage de se séparer de son pays, pour ne pas faire d’économie. Il faut alors prendre en compte les impôts sous toutes ses formes. En effet, il peut être intéressant de partir pour un pays où l’imposition sur le revenu est moins importante qu’en France. Cependant, si la T.V.A sur les produits de la vie quotidienne est beaucoup plus élevée, vous ne réaliseriez, dans les faits, que très peu d’économies, si ce n’est pas du tout.

Il faut également être certain que sa nouvelle résidence fiscale ne sera pas contestée par le fisc du pays de départ. Cette vérification est primordiale : si votre pays de départ conteste votre nouvelle résidence fiscale, vous devrez payer des impôts dans les deux pays, et en plus, vous pourrez être contraint de payer de lourdes amendes. Dans ce cas, il est clair que l’expatriation fiscale ne vous fera faire aucune économie, bien au contraire.

Des préparatifs rigoureux

Partir ailleurs pour payer moins d’impôts ne se fait pas en un simple claquement de doigts. Il faut dans un premier temps, être prêt psychologiquement à quitter un pays, mais pas seulement. L’expatriation fiscale peut vous faire économiser de nombreux deniers, mais vous éloignera de votre ville, de votre quartier, des traditions du pays, mais également de ces habitants, de votre famille et de vos amis. Il faudra également s’acclimater à une nouvelle culture, et se créer un nouveau réseau, personnel comme professionnel, dans un autre pays. En bref, il faut être prêt à tout quitter et à tout recommencer à zéro pour s’engager dans un processus d’expatriation fiscal. Des concessions qu’il ne faut pas négliger, indispensables lors d’une installation dans un nouveau pays.

Une fois cette notion prise en compte, le candidat au départ doit engager de nombreuses démarches administratives. Il doit notamment avertir le centre des impôts dont il dépendait dans son pays de départ, sans omettre de préciser sa nouvelle adresse de résidence dans son nouveau pays. Cette démarche doit également se faire auprès des nombreux organismes auxquels la personne est associée comme la Sécurité sociale, les éventuelles caisses de retraite complémentaire, le RSI ou l’Urssaf ou toutes autres administrations. Il est conseillé de prévenir tous ces organismes par lettres recommandées, avec avis de réception, afin de prouver, en cas de litige, que vous avez effectivement fait toutes les démarches nécessaires.

Le contribuable partant doit notamment résilier tous les contrats qu’il contracte le pays qu’il s’apprête à quitter. Ainsi, il faut penser aux contrats du quotidien comme l’électricité, le gaz, l’eau, les différents fournisseurs d’accès internet, ou encore les abonnements dans des clubs sportifs ou culturels. Il faut également perdre l’usage du logement qu’il occupait avant son départ. Ce dernier doit être vendu ou résilié le bail en cas de location. Il est en effet important de prouver que vous ne résidez plus sur le territoire que vous voulez quitter. Il est ainsi judicieux de se désinscrire des listes électorales de son ancienne commune. En effet, en cas de litige ou de contestation de la part du fisc de votre départ effectif, le fisc n’hésitera pas à se servir de cette donnée pour prouver ces propos bien qu’erronés.

Une arrivée à préparer

A cet instant, seules les démarches pour quitter le pays de départ ont été réalisées, il faut également préparer son arrivée sur le nouveau territoire choisi. Il faut alors bien désigner les bonnes autorités compétentes pouvant traiter votre cas. Cette démarche est primordiale afin de bien faire valider votre droit de résider dans le pays choisi. Il vous faudra vraisemblablement prouver que vous avez effectivement acheté un bien immobilier pour en faire votre lieu de résidence principale, ou que vous louez une habitation. Il est également nécessaire de s’affilier à un régime social, s’il est obligatoire dans votre pays d’accueil. N’oubliez pas non plus de vous inscrire sur les listes électorales locales, ou, si vous souhaitez toujours voter en France, s’il s’agit de votre pays de départ, de vous inscrire sur la liste des Français de l’étranger.

Il faut également penser à toutes ces petites choses du quotidien. Il faut en effet penser à souscrire à un abonnement électricité, ou à s’assurer une arrivée d’eau chaude. L’acquisition de ces indispensables nécessite également des démarches administratives auprès de différents organismes locaux.

Quelles destinations privilégier ?

Choisir sa destination pour une expatriation fiscale peut se révéler plus complexe que prévu. Votre situation personnelle va beaucoup jouer pour faire le meilleur choix de destination finale. En effet, si vous êtes retraités, la destination idéale peut être le Portugal. L’Etat portugais a mis en place un statut spécifique dit de « résidant fiscal non-habituel » pour les expatriés. Ainsi, les retraités sont exonérés d’impôts sur le revenu pendant 10 ans. Un avantage de poids, s’additionnant à un faible coût de la vie et de l’immobilier.

Si vous disposez d’un patrimoine important, qui souffre des gros taux d’imposition en France, vous pouvez choisir la Suisse. En effet, la Confédération helvétique propose un forfait fiscal qui est calculé en fonction des dépenses effectuées, et non à partir du patrimoine en lui-même. Ce forfait, qui diffère toutefois en fonction du canton dans lequel vous vous êtes établis, peut être connu à l’avance, et sera le même, année après année. En plus de cela, ce système permet une certaine discrétion. En effet, le contribuable suisse n’a pas à dévoiler ces revenus.

Si vous êtes rentier, le pays idéal semble être la Belgique. En effet, le plat pays limite l’impôt sur les dividendes à 25 %. En plus de cela, les cessions d’actions de société sont totalement exonérées d’impôt, contrairement à la plupart des pays. Le Luxembourg, pour ses nombreux placements alléchants, peut également être attrayant, mais le marché immobilier y est exorbitant.

Si l’investissement immobilier ne vous rebute pas, il peut être également intéressant de s’établir en Andorre. En effet, cette petite principauté des Pyrénées propose un taux d’imposition qui ne dépasse pas les 10 %. Ce taux est le plus bas d’Europe, à égalité avec la Bulgarie. La Bulgarie, elle, dispose également d’un coût de la vie très faible, ainsi que d’un prix de l’immobilier intéressant. La T.V.A est cependant autant élevée qu’en France.