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Impôts : au tiers provisionnel ou par mensualisation ?

La question « tiers provisionnel ou mensualisation » ne se pose plus pour l'impôt sur le revenu : le prélèvement à la source s'applique à compter du 1er janvier 2019, et l'administration fiscale a résilié d'office les anciens contrats de prélèvement au 31 décembre 2018. La mensualisation survit pour d'autres impôts, dont la taxe foncière. Voici comment se paient aujourd'hui l'impôt sur le revenu et les impôts locaux, et ce que l'ancien débat devient.

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Comment fonctionnaient le tiers provisionnel et la mensualisation

La formule au tiers provisionnel, comme son nom l'indique, permettait de payer l'impôt sur le revenu en trois fois : deux acomptes calculés sur l'impôt de l'année précédente, puis un solde à l'automne, une fois l'avis d'imposition reçu. Les échéances devaient être provisionnées, car elles pouvaient être importantes selon le montant dû, et le paiement n'avait rien d'automatique.

La mensualisation permettait de verser chaque mois, de janvier à octobre, une somme identique, calculée sur l'impôt de l'année précédente : environ 10% de l'impôt partait chaque mois, avec une régularisation en fin d'année si l'impôt avait augmenté. Les deux formules aboutissaient au même total : si les impôts vous réclamaient 1000 euros, vous versiez cette somme, peu importe la formule choisie. Seul le calendrier changeait, et donc la trésorerie du foyer.

Ce qui a remplacé le tiers provisionnel pour l'impôt sur le revenu

Le prélèvement à la source a mis fin aux deux formules pour l'impôt sur le revenu. Le Bulletin officiel des finances publiques précise que la réforme abroge l'article du Code général des impôts relatif aux acomptes provisionnels, ainsi que ceux qui organisaient les prélèvements mensuels. Les contrats en cours ont été résiliés automatiquement par l'administration, sans démarche de la part des contribuables.

Pour un salaire, une pension ou une allocation chômage, l'impôt est désormais retenu chaque mois par l'organisme qui verse le revenu, selon le taux transmis par l'administration fiscale. Pour les revenus perçus sans intermédiaire (loyers d'un investissement locatif, bénéfices d'un indépendant, pensions alimentaires), l'impôt prend la forme d'acomptes prélevés sur le compte bancaire. Selon Service-public, ces acomptes sont prélevés chaque mois, ou chaque trimestre sous certaines conditions : l'option trimestrielle reprend un peu de la logique de l'ancien tiers provisionnel.

Le solde de septembre, héritier de la régularisation

Le solde de l'impôt sur le revenu reste le moment où des surprises de trésorerie peuvent apparaître. Quand les retenues de l'année n'ont pas couvert l'impôt dû, le reste se paie après la déclaration. Service-public indique qu'un solde de plus de 300 € se règle en 4 fois de septembre à décembre ; en dessous, il est prélevé en une fois en septembre. Un changement de situation signalé en cours d'année (naissance, mariage, hausse de revenus) limite cet écart, et quelques réflexes permettent d'éviter les mauvaises surprises d'impôts au moment du solde.

La mensualisation reste possible pour d'autres impôts

La mensualisation n'a pas disparu : elle concerne désormais les impôts qui ne passent pas par le prélèvement à la source. D'après impots.gouv, un prélèvement du 15 du mois peut correspondre à une mensualité d'un contrat de mensualisation, qui permet de régler l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), la taxe foncière, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ou encore la cotisation foncière des entreprises (CFE). Le même prélèvement peut aussi être un acompte contemporain de prélèvement à la source : le libellé seul ne permet pas de les distinguer, l'espace particulier sur impots.gouv.fr détaille chaque opération.

Pour la taxe foncière, l'ancien débat garde donc tout son sens. La mensualisation étale l'effort et rend chaque paiement automatique, ce qui protège de la majoration de 10 % prévue par le Code général des impôts en cas de retard. Le paiement à l'échéance demande de surveiller la date limite indiquée sur l'avis, mais laisse la somme sur le compte jusqu'au dernier moment. Le paiement en ligne ou par l'application impots.gouv accorde un délai supplémentaire par rapport aux autres moyens de paiement.

Quelle option choisir pour payer moins ?

Aucune formule ne fait baisser l'impôt : le prélèvement à la source modifie la façon de percevoir l'impôt sur le revenu, pas son calcul, et la mensualisation de la taxe foncière n'en change pas le montant. Le seul gain possible tient aux intérêts de l'épargne : une somme payée en une fois à l'échéance reste plus longtemps sur un livret. Avec des taux réglementés modestes et des intérêts calculés par quinzaine, ce gain reste minime pour la plupart des foyers, et la régularité des prélèvements mensuels pèse souvent davantage dans un budget serré.

Pour les réfractaires aux prélèvements, il reste possible de payer en une seule fois les impôts qui l'autorisent, par prélèvement à l'échéance ou par paiement direct en ligne. Ce guide ne remplace pas l'avis d'un expert-comptable : avant de passer ses acomptes au trimestre ou de moduler son taux de prélèvement, un propriétaire de plusieurs biens loués ou un indépendant aux revenus irréguliers consulte un expert-comptable ou un conseiller en gestion de patrimoine.

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