L'assurance prévoyance

La prévoyance évoque la totalité des contrats d'assurance qui préviennent les risques liés à la personne. Différents risques peuvent être couverts, comme notamment le risque de décès, un risque d'incapacité à travailler ou encore une éventuelle invalidité. Les frais médicaux générés lors d'une hospitalisation ou de consultations d'analyses peuvent également être pris en compte par une prévoyance.

L’assurance prévoyance : qu’est-ce que c’est ?

Les aléas de la vie n’épargnent personne et peuvent intervenir à chaque instant. La prévoyance, c'est la capacité d'une personne à prévoir les événements. En souscrivant un contrat de prévoyance, l'assuré voit loin, pense à l'avenir, anticipe et se rassure par rapport à des situations qui parfois sont inévitables. Le régime obligatoire de la Sécurité sociale prévoit quelques indemnités pour les risques couverts par les prévoyances, sans pour autant en couvrir la totalité, pouvant parfois laisser quelques individus ou même quelques familles dans un désarroi total. C'est ici que l'assurance prévoyance vient prendre le relais de cette couverture de base.

Il est toutefois important de ne pas confondre une prévoyance avec une mutuelle santé. Le rôle de cette dernière est de compléter le remboursement de la Sécurité sociale, uniquement sur la partie soins. L'assurance prévoyance, elle, vient en aide dans la vie de tous les jours, comme, par exemple, dans l'aide au revenu, pour conserver un revenu similaire, malgré une impossibilité de travailler.

Bien distinguer prévoyance individuelle et prévoyance collective

Les prévoyances se distinguent en deux catégories bien différentes : les prévoyances individuelles et les prévoyances collectives.

Certaines entreprises font le choix de souscrire, pour leurs salariés, à une prévoyance : il s'agit ici d'une prévoyance collective, qui peut être obligatoire ou facultative. Cette prévoyance peut alors s'appliquer à l'ensemble des salariés ou seulement à des catégories définies, sans pour autant appliquer de discrimination d'âge, de rémunération, d'état de santé ou encore de type de contrat de travail. La décision de l'entreprise d'adhérer à ce type d'assurance peut être prévue dans le cadre d'un accord collectif, relevant dans ce cas de la convention collective, d'un accord de branche ou d'un accord d'entreprise ou par référendum. Dans ce cas, l'employeur est dans l'obligation de mettre une prévoyance en place, et tous les salariés, sauf cas très particuliers, sont contraints d'y adhérer.

L'assurance prévoyance collective peut toutefois être mise en place par décision unilatérale de l'employeur, si elle n'est pas contrainte par un accord collectif. Dans ce cas concret, les employés présents dans l'entreprise ne sont pas obligés d'y souscrire. En revanche, tous les nouveaux arrivés n'auront pas le choix. Les cotisations sont, dans ce cas, réparties entre l’entreprise et le salarié adhérent.

Il existe également des prévoyances collectives facultatives. Dans ce cas, comme le nom l'indique, l'employeur laisse le choix aux salariés d'y adhérer ou non.

L'assurance prévoyance individuelle porte, quant à elle, sur l'initiative d'une seule et unique personne, soucieuse de son futur personnel ou familial. Cette dernière n’est donc en aucun cas en rapport avec l’entreprise du souscripteur. Il est toutefois possible de cumuler prévoyance collective et individuelle, tout en faisant bien attention de ne pas souscrire deux fois aux mêmes garanties.

La prévoyance décès : préserver sa famille à son décès

En souscrivant à une assurance prévoyance décès, l'assuré permet le versement d'un capital et/ou d'une rente à sa famille suite à son décès. Dans ce cas précis, cette prévoyance vient compléter les prestations des régimes de base de la Sécurité Sociale, et elle permet de s'affranchir des limites fixées aux différents niveaux et du montant versé. Obligatoire pour les cadres, le souscripteur de cette assurance peut généralement désigner les bénéficiaires de son choix.

Il faut savoir que si le choix de l'assuré n'est pas explicite, les bénéficiaires sont automatiquement désignés par un ordre de priorité défini : dans un premier temps, le conjoint non séparé de corps juridiquement, partenaire de pacs ou concubin, dans un second temps, des enfants puis des parents et enfin par les autres héritiers. A noter qu'en fonction du contrat établi, il est possible de désigner des bénéficiaires pour la globalité des garanties ou pour une partie seulement. Il est ainsi possible de faire bénéficier plusieurs bénéficiaires. Cette précision est à notifier à la souscription du contrat, mais peut faire l'objet de modifications en cours de contrat.

En plus de garantir le versement d'un capital aux bénéficiaires, une assurance prévoyance décès peut également, parfois, apporter des prestations complémentaires, en fonction du contrat signé par l'assuré. C'est notamment le cas concernant le capital. Le capital est calculé en fonction du salaire réel du souscripteur, ainsi que de sa situation familiale. Le résultat peut alors être doublé en cas de décès accidentel, ou encore majoré en cas de décès simultané du conjoint. La rente versée au conjoint peut également être affectée : une rente viagère, qui correspond à un versement régulier jusqu'au décès du conjoint en question, ou encore une rente temporaire versée en complément de la rente viagère lorsque le conjoint ne bénéficie pas encore de la pension de réversion.

Toujours dans cette catégorie des prestations complémentaires dans le cadre d'une assurance prévoyance, il existe une rente d'éducation. Cette dernière est une rente allouée aux enfants à charge du défunt. Cette rente est calculée sur le salaire réel de l'assuré, elle peut être fixe ou variable selon l'âge des enfants concernés. La prise en charge des frais d’obsèques figure également dans les prestations complémentaires.

La prévoyance dépendance : prévenir la perte d'autonomie

Cette assurance prévoyance dépendance est souscrite par les personnes qui veulent être soutenues en cas de perte d'autonomie due à la vieillesse. En souscrivant à cette prévoyance, la personne sait qu'elle pourra toucher une rente ou un capital dès que la personne ne sera plus indépendante. Il faut savoir que l'on parle de dépendance lorsqu’un individu est touché par des troubles du comportement ou par des troubles physiques qui l'empêchent d'être totalement autonome dans les activités classiques de la vie quotidienne. 

Pour que le versement d'une rente ou d'un capital devienne effectif, il faut que la personne qui a souscrit la prévoyance subisse une évaluation de la dépendance. C'est en effet au vu du résultat de celle-ci que les fonds sont versés. La grille d'évaluation AGGIRC est la référence dans ce domaine, mais chaque enseigne d'assurance peut disposer de la grille d'évaluation qu'elle souhaite. Il existe 2 types de dépendances qui se différencient clairement : la dépendance totale et la dépendance partielle. Les prestations diffèrent en fonction de ces distinctions. 

On parle de dépendance totale lorsque l'assuré est incapable de réaliser sans aides extérieures au moins 3 des 4 actes ordinaires de la vie quotidienne à savoir : se laver, s'habiller, s'alimenter et se déplacer. Dans ce cas, le souscripteur touche l'intégralité de la rente ou du capital du montant stipulé dans son contrat initial. 

Dans le cadre d’une dépendance jugée partielle, les sommes versées sont différentes. Les critères de cette dépendance partielle peuvent varier en fonction des assurances : ils doivent être clairement notifiés dans chaque contrat de prévoyance. En règle générale, une dépendance partielle peut être évaluée lorsque l’assuré a besoin de bénéficier d’une aide extérieure, pour un ou plusieurs actes ordinaires de la vie quotidienne, que ce soit une ou plusieurs fois dans la journée. Une fois que l’assurance a validé ce besoin, l’assuré touche alors une rente ou un capital correspondant à un pourcentage de la somme prévue en cas de dépendance totale. Le montant est alors calculé en fonction du degré de dépendance évalué. 

Les garanties pour le souscripteur sont multiples concernant la prévoyance dépendance. Comme expliqué ci-dessus, l’assuré touche, quoi qu’il arrive, soit le versement d’une rente viagère, soit le versement d’un capital en cas de dépendance totale ou partielle. Mais les garanties ne s’arrêtent pas là. En effet, des garanties complémentaires, liées aux services à la personne, existent, comme, par exemple, une assistance pour trouver un établissement adapté à l’assuré, une aide à domicile ou encore un soutien psychologique. Ainsi, le montant des cotisations à l’assurance prévoyance dépendance peut fortement varier en fonction de la prise en charge de la dépendance partielle ou non, mais également en fonction des différentes assurances complémentaires ajoutées aux garanties prévues dans un contrat de base.

Comment évaluer les tarifs d’une prévoyance individuelle ?

Pour calculer le tarif qu’un assuré devra payer, les compagnies d’assurances se basent sur de nombreuses données telles que l’âge de l’assuré, son sexe, son état de santé et, bien entendu, sur les garanties que ce dernier souhaite incorporer dans son contrat. A savoir que, selon la prévoyance choisie, des conditions d’âge maximum lors de la souscription, ou des conditions pour bénéficier des garanties peuvent être appliquées. Il faut être alors attentif à ces détails au moment de la signature du contrat.