Le contrat prévoyance Loi Madelin

K Cyril

Cyril K - Le 14 déc. 2016 07:07
Mise à jour : Le 14 déc. 2016 11:47

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Comme tout contrat prévoyance, ce texte Madelin, a pour but d’apporter des garanties à ses souscripteurs, en cas de problèmes liés à la personne, notamment à la santé.

Contrat prévoyance Loi Madelin

Le contrat de prévoyance Madelin n’est pas destiné à tout le monde : seuls les travailleurs non-salariés, souhaitant s’assurer un maintien de revenu en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité, et de protéger leurs familles en cas de décès peuvent souscrire à une prévoyance Madelin. Contrairement aux salariés, qui peuvent bénéficier d'un contrat de prévoyance collectif dans leurs entreprises, les travailleurs indépendants sont rarement bien protégés, et leurs protections sociales peuvent varier énormément en fonction de leurs régimes obligatoires.

La première chose à faire pour un indépendant avant de souscrire à une prévoyance Madelin est de vérifier, auprès de son régime obligatoire, quelles sont les garanties dont il dispose en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès. Ainsi, le travailleur non salarié connaîtra précisément son niveau de protection en cas de problèmes, et il pourra définir plus exactement les garanties lui faisant défaut. Il serait en effet problématique et dommageable d’être doublement assuré dans un secteur, et ne pas l’être dans un autre.

De plus, la détermination du niveau de couverture est importante car un contrat d’assurance Madelin ne peut générer de l’enrichissement sans cause. Autrement dit, le bénéficiaire ne peut pas s’assurer pour un revenu supérieur aux siens, prestations de régime obligatoire et complémentaire confondues.

Différents types de contrats prévoyance Madelin

Le dispositif Madelin prévoit deux grands types de contrats prévoyances :

  • Les contrats prévoyance Madelin en fonction de l’âge de l’assuré. Dans ce contrat, le coût évolue chaque année, ou par tranche de 5 ans, en fonction de l’âge de l’assuré. Ce contrat est donc naturellement plus compétitif pour les jeunes indépendants, mais il faut être attentif, car les prix peuvent rapidement augmenter, et réserver parfois quelques mauvaises surprises.
  • Les contrats prévoyance Madelin à tarif fixe. Dans ce cas, le coût est déterminé en amont, quel que soit l’âge du souscripteur, et n’évolue pas entre les années. Cette solution permet une stabilité dans les charges de protection sociale du travailleur indépendant, et est généralement plus intéressante à long terme.

Garantie générée par un contrat prévoyance Madelin en cas d’arrêt de travail

Dans le cadre d’un arrêt de travail, un contrat de prévoyance Madelin se traduit par le versement d’indemnités journalières à la suite d’une incapacité d’exercer son activité professionnelle due à une maladie ou à un accident. Cette indemnité n’est pas versée à partir du premier jour d’arrêt de travail : un délai, appelé franchise, pouvant être de 3, 7, 15, 30, 60 ou même 90 jours est de mise. La durée de cette franchise dépend de l’origine de l’arrêt de travail, s’il s’agit d’une maladie, d’une hospitalisation ou d’un accident. A noter que, plus la franchise est courte, plus le coût du contrat sera élevé.

La durée d’indemnisation est, dans la grande majorité des contrats, plafonnée à 1095 jours, soit trois années entières. Il faut toutefois être vigilant aux termes de son contrat de prévoyance Madelin. En effet, certains ne prévoient une indemnisation que pendant les 90, 365 ou 760 premiers jours d’arrêt.

Les garanties en cas d’invalidité

Ces garanties permettent d’assurer un maintien de revenu en cas d’arrêt de travail définitif ou lors d’une invalidité permanente. Dans ce cas, l’invalidité peut être permanente ou partielle. L’importance du versement dépendra alors de l’importance du taux de d’invalidité : si ce taux est supérieur ou égal à 66%, l’assuré touchera l’intégralité du montant de la rente d’invalidité stipulée dans son contrat. Si son invalidité est partielle, avec un taux d’invalidité compris entre 33% et 66%, le montant de la rente d’invalidité sera calculé en fonction de l’importance de l’invalidité.

C’est ici que l’assuré doit être extrêmement attentif lors de la signature de son contrat. En effet, le taux d’invalidité peut être déterminé soit en fonction du taux d’invalidité professionnelle additionné au taux d’invalidité fonctionnelle, soit uniquement en fonction du taux d’invalidité professionnelle. Le taux d’invalidité fonctionnelle s’apprécie en fonction de la diminution de la capacité physique ou mentale de l’assuré, abstraction faite de toute considération professionnelle. En revanche, le taux d’invalidité professionnelle s’apprécie en fonction de l’incidence de l’affection ou des lésions invalidantes sur la profession exercée. L’assuré doit alors bien avoir en tête cette nuance lors de la signature, celle-ci pouvant avoir une réelle importance en cas d’incident.

Les garanties en cas de décès

Des garanties en cas de décès peuvent être, ou non, prévues dans un contrat de prévoyance Madelin. Ces dernières sont alors énoncées dans le contrat lors de la signature, contrat où l’assuré désignera la ou les personnes qui bénéficieront d’une rente temporaire immédiate. Le ou les bénéficiaires pourront choisir, le cas échéant, si cette rente sera versée totalement en 5, 10 ou 15 ans.

Dans la majorité des contrats, le versement de la garantie décès est anticipé en cas d’invalidité absolue et définitive. Cette invalidité est avérée lorsque l’état de santé de l’assuré justifie une invalidité fonctionnelle, mettant ainsi l’assuré dans l’incapacité totale de se livrer à une quelconque activité lucrative et l’obligeant à avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.

Différentes rentes Madelin

Un contrat de prévoyance Madelin peut également assurer différentes rentes. C’est le cas avec la rente éducation Madelin. Cette dernière est versée en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive de l’assuré. Elle prévoit le versement d’une rente au profit des enfants à charge de l’assuré. Celle-ci est versée jusqu’aux 18 ans du bénéficiaire, ou, au plus tard, jusqu’à ces 25 ans en cas de poursuite d’études.

Une rente conjoint Madelin peut également être présente dans le contrat. Cette dernière est versée, en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive de l’assuré, au conjoint de ce dernier, à son partenaire lié par un pacs, ou à son concubin désigné dans le contrat. Le montant de cette rente est stipulé dans le contrat au moment de sa signature.

Les exclusions du contrat prévoyance Madelin

Dans certains cas précis, les garanties prévues dans le cadre d’une prévoyance Madelin, ne seront pas versées. En effet, des exclusions temporaires ou définitives existent dans certains cas. C’est notamment le cas lors d’affections dorso-lombaires, psychiques ou psychiatrique, lors d’un suicide ou d’une tentative de suicide. La pratique de certains sports peut également provoquer des suspensions de garantie comme la plongée sous-marine, l’équitation ou encore le ski hors-piste. Il faut alors faire extrêmement attention à ces différentes conditions avant de souscrire à un contrat.